Tribunaux de la Colombie-Britannique

Le système judiciaire de la Colombie-Britannique se compose de différentes cours de justice, soient des tribunaux de première instance (tribunaux de « premier rang », où les justiciables se présentent en premier lieu) et des tribunaux d’appel (tribunaux où sont entendus les appels des jugements rendus en première instance).

Voici les principales cours de justice qui composent le système judiciaire de la Colombie-Britannique :

Les tribunaux de première instance

La Cour provinciale de Colombie-Britannique
www.provincialcourt.bc.ca

La Cour provinciale de Colombie-Britannique (Provincial Court of British Columbia) est le tribunal de première instance de la province. Elle a compétence en matière criminelle et familiale, en matière de protection de l’enfant, des petites créances (causes civiles n’excédant pas 25 000 $). Également, cette cour entend les causes concernant la circulation routière et les causes criminelles impliquant des adolescents.

La Cour suprême de Colombie-Britannique
http://www.courts.gov.bc.ca/sc/

La Cour suprême de Colombie-Britannique (British Columbia Supreme Court) est le tribunal supérieur de la province. La Cour suprême entend les causes civiles et criminelles, ainsi que certains appels de la Cour provinciale de Colombie-Britannique (Provincial Court of British Columbia).

Les tribunaux d’appel

La Cour d’appel de Colombie-Britannique
http://www.courts.gov.bc.ca/ca/

Le plus haut tribunal de la province est la Cour d’appel de Colombie-Britannique (British Columbia Court of Appeal). La Cour d’appel de la Colombie-Britannique est saisie des appels de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (British Columbia Supreme Court), de certains appels de la Cour provinciale (Provincial Court of British Columbia) et des appels des tribunaux administratifs provinciaux. Les contestations des jugements rendus par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sont entendus à la Cour suprême du Canada.

Les tribunaux administratifs provinciaux

Les tribunaux administratifs ne sont pas considérés comme des « cours de justice » en soi mais ceux-ci font tout de même partie du système judiciaire élargi de la Colombie-Britannique.

Voici une liste, non-exhaustive, des tribunaux administratifs provinciaux.

B.C. Building Code Appeal Board
http://www.housing.gov.bc.ca/bcab/

B.C. Collective Agreement Arbitrations
http://www.lrb.bc.ca/caab/

B.C. College of Physicians and Surgeons Discipline Committee
https://www.cpsbc.ca/cps

B.C. Employment Standards Tribunal
http://www.bcest.bc.ca/

B.C. Environmental Appeal Board
http://www.eab.gov.bc.ca/

B.C. Expropriation Compensation Board
http://www.ecb.gov.bc.ca/

B.C. Forest Appeal Commission
http://www.fac.gov.bc.ca/

B.C. Forest Practices Board
http://www.fpb.gov.bc.ca/

B.C. Human Rights Tribunal
http://www.bchrt.bc.ca/

B.C. Information & Privacy Commissioner
http://www.oipcbc.org/

B.C. Labour Relations Board
http://www.lrb.bc.ca/

B.C. Mediation and Arbitration Board
http://www.em.gov.bc.ca/subwebs/M&ABoard/

B.C. Police Complaint Commissioner and Adjudicators
http://www.opcc.bc.ca/

B.C. Property Assessment Appeal Board
http://www.assessmentappeal.bc.ca/

B.C. Review Board (Criminal Code)
http://www.bcrb.bc.ca/

B.C. Securities Commission
http://www.bcsc.bc.ca/

B.C. Utilities Commission
http://www.bcuc.com/

B.C. Workers’ Compensation Appeal Tribunal http://www.wcat.bc.ca/