Ressources

Certains des documents de cette bibliothèque portent également sur l'organisation du système judiciaire en Colombie-Britannique.

Les droits linguistiques au Canada reposent à la fois sur des textes législatifs et l'interprétation de ces textes par les différents tribunaux canadiens. Vous trouverez ci-dessous des extraits pertinents de ces documents.

- Charte canadienne des droits et libertés
- Code criminel canadien
- Arrêts en matière de droits linguistiques

Ceux et celles qui désirent en apprendre davantage sur les droits linguistiques peuvent également consulter les documents suivants (format .pdf) :

- Les droits linguistiques et le système judiciaire
- L'évolution de l'interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada

Enfin, l'AJEFCB a également réalisé une étude sur la situation des jurés francophones en Colombie-Britannique et les conséquences sur le plan juridique du mode de recrutement actuel. Vous pouvez consulter cette étude ici (document pdf). Executive Summary of a Study on French-speaking jurors in British Columbia available here.

À première vue, l'organisation du système judiciaire peut s'avérer une chose complexe et difficile à cerner. Il est plus facile de s'y retrouver si on distingue les tribunaux provinciaux des tribunaux fédéraux.

-Tribunaux de la Colombie-Britannique
-Tribunaux fédéraux

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