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L'AJEFCB a publié de nombreux documents d'information juridique au fil des ans. Vous pouvez vous les procurer ici en version .pdf.
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Consultez notre répertoire en ligne afin de trouver rapidement un juriste capable de vous venir en aide en français en Colombie-Britannique.
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Vous trouverez ici les réponses à certaines des questions juridiques qui nous sont le plus fréquemment posées.
Pour la troisième année consécutive, l’AJEFCB organise un procès simulé qui se tiendra le Samedi 10 mars 2012 au palais de justice de Vancouver de 9H à 17H. Ayant rencontré un franc succès les deux années précédentes, cet évènement permet avant tout d’assurer une formation en français aux avocats de la province spécialisés en criminel, en plus de sensibiliser les participants et le public au système judiciaire canadien. Cette activité est gratuite et ouverte à tous, sous réserve des places disponibles.
Le thème de cette année est la cybercriminalité. Les faits de la cause sont d'actualité ! L'accusé aurait ouvert un compte bancaire et activé une carte de crédit au nom de la victime pour ensuite l'utiliser à des fins de paiement sur Internet. Cette affaire fait intervenir 5 témoins (en comprenant la victime et l'accusé) et 12 jurés (citoyens qui devront décider, à l'unanimité, de l'innocence ou de la culpabilité de l'accusé).
Pour cet évènement annuel unique, nous recherchons des bénévoles pour participer au procès simulé de l’AJEFCB du 10 mars 2012 de 9H00 à 17H et plus particulièrement des “acteurs” pour assurer le rôle des témoins (accusé, victime, policiers) ainsi que des jurés. La participation, au sein de l’équipe du procès simulé, est requise pour la journée complète. Vous pouvez également être spectateur en faisant partie du public.
Le repas du midi sera offert par l’AJEFCB. Vous êtes intéressé(e) à participer ? Merci de vous inscrire auprès de l’AJEFCB à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. . Faites-vite, les places sont limitées !
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courrier électronique à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Merci et au plaisir de vous rencontrer !
Le « droit au quotidien » consiste à organiser un atelier de droit de 90 minutes pour les élèves des classes de 10ème, 11ème et 12ème années dans 5 grandes écoles secondaires du Conseil Scolaire Francophone de la Colombie-Britannique, l'équivalent d'environ 300 élèves dans toute la province.
Le projet a vu sa première édition en hiver 2010 autour du droit d'auteur et la deuxième en hiver 2011 autour du droit de la consommation.
Pour 2012, c'est le droit criminel, notamment le système de justice pénale pour les adolescents, qui sera à l'honneur. Retrouvez tout le contenu de cet atelier dans notre FAQ.
Objectifs du projets
Ce projet rejoint les grandes valeurs du plan stratégique 2011-2014 du CSF, ces principaux objectifs sont:
- sensibiliser les jeunes à des questions de droit en fournissant un atelier de droit qui ne fait normalement pas partie du cursus pour les classes du secondaire;
- sensibiliser les jeunes à la question de la justice en français en colombie-britannique;
- donner aux jeunes le goût du droit et les intéresser, en tant que francophone, aux carrières en droit.
Acteurs du projet en 2012
- L'AJEFCB se charge de la coordination de la rédaction et de l'animation ainsi que de la logistique pour les interventions dans les écoles
- Me Vincent Martin, avocat francophone en droit criminel, assure la rédaction du contenu.
- Le Conseil jeunesse francophone de C.-B. a été engagé dans ce projet afin de répondre à la volonté des élèves et des professeurs de réaliser un atelier plus participatif.
- Les directions déterminent une date et heure d'intervention dans leur établissement.
- Les professeurs seront idéalement impliqués dans ce projet afin d'assurer un suivi en amont ou en aval de l'intervention des animateurs.
Évaluation du projet
Nathalie Gagnon, évaluatrice externe, est chargée de mesurer de façon adéquate et objective les résultats du projet. Nous espérons ainsi faire évoluer ce projet d'année en année pour répondre au plus près aux attentes du personnel pédagogique et des élèves.
N'hésitez pas à faire parvenir vos commentaires ou suggestions à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. !

Le théâtre-forum sur les droits de la personne et les droits linguistiques : un projet pilote réussit !
Dans le cadre de son mandat de promotion de l'accès à la justice en français en Colombie-Britannique, et dans le but de sensibiliser les immigrants francophones aux droits de la personne et droits linguistiques, l'AJEFCB lançait, en janvier 2012, son tout premier théâtre-forum.
Le projet, en 3 questions:
Qu'est-ce que le théâtre-forum ?
Le Théâtre-Forum est une forme théâtrale unique, vibrante et participative permettant de stimuler l'échange au sein d'une communauté. On s'inspire de la réalité quotidienne pour créer une fiction. Les petites scènes présentent des situations conflictuelles connues de tous. Elles seront ensuite rejouées, mais cette fois-ci les "spect-acteurs" sont invités à arrêter la pièce, remplacer un des personnage sur scène et tenter de résoudre le problème soulevé ou changer le cours des événements.
Cette formule originale a donc été choisit par l'AJEFCB comme moyen à la fois de partage des expériences et de transmission de l'information.
Qu'est ce que la discrimination ?
La discrimination c'est le fait de réserver à quelqu'un un traitement différent, négatif ou défavorable basé sur des motifs tels que son âge, sa race ou son lieu d'origine, sa religion ou sa croyance politique, son sexe ou son orientation sexuelle, son statut familial ou ses sources de revenus; et ce dans des domaines tels que des services au public, d'emploi ou de logement.
Toute discrimination n'est pas illégale, et selon le secteur dans lequel aura lieu la discrimination (emploi, logement, compagnie nationale ou petite entreprise...), le recours se fera au niveau fédéral ou provincial.
Le site du tribunal provincial des droits de la personne: http://www.bchrt.gov.bc.ca/.
Le site de la Commission canadienne des droits de la personne: http://www.chrc-ccdp.ca/default-fra.aspx
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour porter une plainte au tribunal des droits de la personne. Pour porter plainte ou demander une médiation (attention aux délais, entre 6 mois et un an après l'acte de discrimination selon le domaine), vous pouvez vous adresser à BC Human Rights coalition, ils assurent certains cas gratuitement, et des interprètes sont également disponibles pour vous aider à vous orienter.
Web: www.bchrcoalition.org ou par téléphone au (604) 689-8474
Qu'est-ce que les droits linguistiques ?
Les deux langues officielles, le français et l'anglais, constituent une caractéristique fondamentale de l'identité canadienne. Pour mieux les protéger et les promouvoir, la Loi sur les langues officielles précise les obligations du gouvernement fédéral dans ce domaine.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de la Francophonie en Colombie-Britannique ou cet aperçu concis et clair sur la loi fédérale.
Le projet, en quelques chiffres:
- 16 mois depuis la conception jusqu'à la réalisation du projet;
- des dizaines d'entretiens avec des chercheurs, travailleurs sociaux ou organismes juridiques pour cerner les besoins des immigrants en matière de droits;
- une cinquantaine d'organismes, francophones ou anglophones, de tout le Canada, impliqués de près ou de loin dans le projet;
- plus de quarante personnes présentes aux réunions d'information pour devenir acteurs : 14 d'entre-eux se sont engagés dans une formation théâtrale pour la rédaction et la présentation de la pièce;
- 30 heures d'ateliers théâtre pour la préparation des acteurs, la rédaction, la mise en scène et les répétitions de la pièce;
- 3 représentations dans 3 villes du Grand Vancouver: Burnaby, Surrey et Vancouver;
- 1 avocate pour apporter des éclairages juridiques sur les thèmes abordés;
- Près de 140 spectateurs dont une trentaine de "spect-acteurs".
Un véritable travail collectif de l'amont à l'aval: MERCI à toute la communauté d'avoir fait de ce projet un succès !!
Revue de presse
- interview d'Émilie Leclerc (directrice artistique) par Lyne Barnabé pour l'émission radio "Six pieds au-dessus de la mer"
- interview de Cloé Daguet (coordinatrice du projet) par Myriam Fehmiu pour l'émission radio "Phare Ouest"
- couverture de la représentation de Vancouver dans le Journal Télé du 29 janvier 2012 (aller à la 8:15ème minute)
- couverture du magazine "Community Digest/Nouvelles communautaires" de janvier en C.-B.
Les vidéos du projet
En ligne très prochainement !!
Cette année, le procès simulé organisé par l’AJEFCB aura lieu le Samedi 10 mars 2012 au palais de justice de Vancouver. À cette occasion, toute l’équipe de l’AJEFCB vous invite à participer à son prochain 5 à 7 le vendredi 09 mars 2012 dans nos locaux.
Les 5 à 7 de l'AJEFCB sont une occasion unique et chaleureuse de réunir les professionnels du droit, francophones et francophiles de la province afin de favoriser rencontres et discussions, autour d’un buffet.
Pour notre première rencontre de l'année 2012, M. Mathias Van Laer, expert spécialisé dans la cybercriminalité au sein de la GRC et notamment dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, nous fera l'honneur de sa présence. Le sujet abordé sera :
«La cybercriminalité : l’exploitation sexuelle des enfants, la fraude et le vol d’identité sur Internet».
Frais de participation:
membres: $ 18
étudiants/aînés: $ 20
non-membres: $ 22
Si vous souhaitez participer, merci de vous inscrire auprès de l’AJEFCB à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ou au 778-373-3931. Faites-vite, les places sont limitées !
Possibilité de payer comptant ou par chèque à l'ordre de l'AJEFCB, le jour même ou par avance à l'adresse suivante: AJEFCB bureau 227B; 1555 7ème avenue ouest, Vancouver (C.-B.) V6J 1S1.
NB : L’adhésion des étudiants pour être membre de l’AJEFCB est gratuite.
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Plus qu'aujourd'hui pour vous inscrire !!
À l'approche de l'hiver et de la pluie, l'équipe de l'AJEFCB vous propose de se retrouver autour d'une bonne raclette et d'un vin chaud pour son prochain 5 à 7, le 27 octobre 2011 à la Maison de la Francophonie de Vancouver
À cette occasion, Me Brendan Naef abordera un sujet original et passionnant
"Les droits de la personne et les acteurs non-étatiques: l'évolution des concepts traditionnels"
Résumé
L’objectif de la présentation est d'introduire les enjeux associés à la convergence des droits de la personne et des acteurs non-étatiques (ou « ANE »), tels que les conséquences d’une pluralité de sujets de droit international, la souveraineté des États, la protection des individus, et le prétendu effet de légitimation des belligérants.
Après avoir évalué le rôle et l’étendue des ANE, la présentation ciblera surtout les aspects théoriques relatifs à la manière dont les ANE modifient le concept traditionnel des droits de la personne.
Brève présentation de notre conférencier
Brendan Naef est originaire de Mont-Tremblant (Québec). Membre du barreau du Québec depuis 2005, il a exercé en tant qu'avocat dans le domaine du droit des réfugiés au Ministère de la Justice du Canada. Actuellement doctorant, c'est principalement autour des droits de l'Homme et du droit humanitaire, ainsi que sur la privatisation des conflits armés, qu'il concentre ses recherches.
Actif et engagé, Brendan prend part à de nombreuses recherches et projets. Sa contribution à la rédaction des fiches-pays pour la base de données et le site internet du projet "Rule of Law of Armed Conflicts" de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève ou encore la traduction des profils de criminels de guerre pour l'ONG Trial Watch en sont l'illustration. Pour en savoir plus, consultez sa bibliographie (en anglais) ici.
Places limitées !
RSVP avant le 24 octobre par téléphone au 778 373 3930 ou par courriel à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique
227B-1555, 7ème avenue Ouest
Vancouver, BC
V6J 1S1
Téléphone : 604-629-1217
Télécopieur : 604-629-1240
Courriel :
Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Web : www.ajefcb.ca