Condamnation exceptionnelle d'un employeur à de la prison

Un employeur qui, délibérément, n'a pas respecté une injonction de la Cour délivrée à son encontre, dont le but était la protection de la santé et la sécurité des travailleurs, a été condamné à une période d'incarcération de soixante jours (Cour suprême de la C.-B., Workers' Compensation Board of BC v. A. Moore, 24 janvier 2012).

En l'espèce, l'employeur d'une société a reçu une injonction de la Cour l'empêchant de travailler et d'embaucher des salariés pour pratiquer les activités de traitement et de diagnostic de l'amiante et de ramassage des cloisons sèches, notamment. Le jour ayant suivi la réception du document du tribunal, il a enfreint l'injonction. Il a continué de travailler dans ce domaine sous différents noms commerciaux et d'être accompagné de salariés, pendant plusieurs mois. Les juges relèvent que Mr Moore, en plus du fait de mettre en danger la vie et la sécurité de ses travailleurs le jour suivant l'injonction, a délibérément agi comme tel pendant des mois. De ce fait, il a également enfreint le Workers' Compensation Act qui, entre autres, impose à tout employeur d'assurer la santé et sécurité de ses employés. Ils ajoutent que son indifférence à l'égard de la protection de ces derniers et son ignorance à respecter la décision judiciaire ne peuvent que requérir une sanction sévère. C'est pourquoi, ils le condamnent à une période d'incarcération de soixante jours.