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FAQ

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Vous trouverez ici les réponses à certaines des questions juridiques qui nous sont le plus fréquemment posées.

Quelques règles inconnues pour les propriétaires de chiens bonnes à savoir !

imageL'arrêté municipal sur le contrôle des animaux dans la ville de Vancouver (Animal Control By-law no. 9150) édicte certaines règles inconnues des propriétaires de chiens mais qu'il est préférable de connaître, afin d'éviter une saisie de son animal et/ou une amende.

Notamment, l'article 4.2 de l'arrêté municipal interdit de laisser sans surveillance un chien dans la rue ou dans tout endroit public. Ainsi, tout propriétaire qui attache son animal à un poteau le temps de faire quelques courses peut se faire saisir ce dernier et se voir infliger une amende à verser auprès de la ville. En outre, il est prohibé de laisser son chien dans un véhicule dans lequel personne ne s'y trouve, à moins que celui-ci soit en sécurité (article 4.11). Enfin, le texte contient également des obligations de prendre soin de son quadrupède. Par exemple, tout individu qui en a la garde ou en est le propriétaire, doit lui procurer de la nourriture, de l'eau, un refuge ainsi que des exercices le maintenant en bonne santé. De plus, si l'animal est enfermé dans une maison ou un endroit confiné, il doit s'agir d'un lieu chauffé et ventilé. Toute personne contrevenant aux dispositions énoncées dans l'arrêté municipal s'expose à une amende pouvant atteindre 2000 dollars et/ou à payer une somme d'argent à la fourrière si le chien a été saisi.