Répertoire
Consultez notre répertoire en ligne afin de trouver rapidement un juriste capable de vous venir en aide en français en Colombie-Britannique.
Pour en savoir plus ...FAQ
Vous trouverez ici les réponses à certaines des questions juridiques qui nous sont le plus fréquemment posées.
Pour en savoir plus ...Publications
L'AJEFCB a publié de nombreux documents d'information juridique au fil des ans. Vous pouvez vous les procurer ici en version .pdf.
Pour en savoir plus ...Le labyrinthe juridique en matière d'expulsion : l'exemple de l'affaire Léon Mugesera
- Créé le Jeudi, 26 Janvier 2012 09:00
Le 23 janvier dernier, l'ancien membre actif appartenant à un parti politique du gouvernement du Rwanda soupçonné d'avoir été l'initiateur du génocide Rwandais, a été expulsé du Canada. Après plus de 15 ans de procédures judiciaires pour éviter son expulsion, l'une de ses dernières requêtes devant la Cour fédérale a échoué (Mugesera contre Canada, 11 janvier 2012).
Lire la suite...Condamnation exceptionnelle d'un employeur à de la prison
- Créé le Mercredi, 25 Janvier 2012 09:00
Un employeur qui, délibérément, n'a pas respecté une injonction de la Cour délivrée à son encontre, dont le but était la protection de la santé et la sécurité des travailleurs, a été condamné à une période d'incarcération de soixante jours (Cour suprême de la C.-B., Workers' Compensation Board of BC v. A. Moore, 24 janvier 2012).
Des photos d'allaitement censurées sur Internet
- Créé le Mardi, 24 Janvier 2012 09:00
Facebook a retiré, à plusieurs reprises, les photographies que quelques femmes avaient mises sur le site, les montrant en train d'allaiter leur bébé car il considérait que leur contenu était sexuellement explicite. C'est, par exemple, le cas pour Emma Kwasnica, résidente à Vancouver, qui estime avoir été victime de discrimination.
Lire la suite...Quelques règles inconnues pour les propriétaires de chiens bonnes à savoir !
- Créé le Lundi, 23 Janvier 2012 09:00
L'arrêté municipal sur le contrôle des animaux dans la ville de Vancouver (Animal Control By-law no. 9150) édicte certaines règles inconnues des propriétaires de chiens mais qu'il est préférable de connaître, afin d'éviter une saisie de son animal et/ou une amende.
Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique
227B-1555, 7ème avenue Ouest
Vancouver, BC
V6J 1S1
Téléphone : 604-629-1217
Télécopieur : 604-629-1240
Courriel :
Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Web : www.ajefcb.ca
